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En nous passant commande, l’acheteur s’engage à respecter les présentes conditions générales qui régiront la commande et renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Toute modification devra faire l’objet d’un accord préalable et écrit de notre part.
Article 1 : Conditions de passation de la commande
Toute commande n’ayant pas fait l’objet de refus ou d’observation dans un délai de 15 jours après sa reception est considérée comme acceptée dans les termes où elle a été rédigée par l’acheteur et aux conditions stipulées par lui. La commande précisera les conditions techniques, commerciales et admnistratives qui auront fait l’objet d’un accord entre l’acheteur et nous-mêmes. Ces conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales dans la mesure où elles seraient contradictoires. Toute modification apportée à une commande acceptée devra faire l’objet d’un avenant.
Article 2 : Conditions de livraison
Les marchandises sont mises à disposition en nos magasins de Vaux le Penil. Si la fourniture doit être livrée à tout autre endroit, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur et la fourniture voyage à ses risques et périls. Nous nous engageons à respecter les délais de livraison confirmés par nous-mêmes, sauf evènement indépendant de notre volonté. Les pénalités de retard ne sont dues que si elles sont stipulées par l’acheteur sur sa commande et acceptées par nous-mêmes. Un retard de livraison ne peut pas justifier l’annulation de la commande.
Article 3 : Conditions d’acceptation de la fourniture
L’acheteur vérifiera, au moment de la livraison, la conformité de la fourniture par rapport à sa définition. Si l’acheteur constate que la fourniture est conforme à sa définition, il procèdera à son acceptation. Si l’acheteur constate que la fourniture est non conforme à sa définition, nous reprendrons ladite fourniture et procéderons à une nouvelle livraison. L’acceptation par l’acheteur de la fourniture nous dégage de toute responsabilité si l’acheteur découvre une non-conformité postérieurement à ladite acceptation. Dans un tel cas, les frais de mise en conformité seront supportés par l’acheteur qui supportera également seul les conséquences financières du dommage qu’il puisse supporter de ce fait.
Article 4 : Garantie
Les fournitures livrées sont garanties exemptes de tout vice de conception, de réalisation, de fabrication et d’exécution. Notre responsabilité du vendeur est limitée au remplacement pur et simple des fournitures comportant un vice inhérent à elles- mêmes et non à l’utilisation qui en est faite, sauf stipulation express et accord préalable entre les parties. La garantie ne joue que si le vice est apparu dans les six mois à compter de la date d’acceptation de la fourniture.
Article 5 : Conditions de transfert de propriété et des risques
A la date de remise ou de livraison de la fourniture, l’acheteur deviendra propriétaire de ladite fourniture et en assumera les risques seulement dans le cas d’un règlement comptant. Dans le cas d’un règlement différé, et sauf dispositions contraires particulières à la commande, les dispositions de la loi 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété y sont applicables, les fournitures ne devenant la propriété de l’acheteur qu’après complet paiement du prix.
Article 6 : Prix et conditions de paiement
Sauf clauses contraires stipulées dans les conditions particulières de la commande, les prix sont fermes. La facture relative à chaque livraison sera établie en deux exemplaires et sera adressée à l’acheteur, au plus tard dans les huit jours suivant la date de remise de la fourniture. Sauf accord entre les parties, les délais de règlement sont : Net à 60 jours fin de mois le 10 du mois suivant la livraison. Un escompte de 1% par mois est accordé pour règlement anticipé. Tout retard de paiement entraînera l’application d’un intérêt égal à une fois et demi le taux légal du loyer de l’argent en vigueur à la date contractuelle de ce règlement. Ce montant sera facturé et réglé dès réception de la facture.
Article 7 : Confidentialité – Propriété intellectuelle et industrielle
Nous nous engageons vis à vis de l’acheteur qui, lui-même s’engage vis à vis de nous, à garder confidentielles les informations, de quelque nature qu’elles soient, qui auront pu être communiquées au cours des négociations précontractuelles ainsi qu’au cours de l’execution de la commande. Nous-mêmes et l’acheteur se portent fort l’un à l’égard de l’autre, du respect par leur personnel du caractère confidentiel desdites informations. L’obligation de confidentialité demeurera tant que :
• les informations ne seront pas dans le domaine public,
• la partie propriétaire n’aura pas donné son accord préalable et écrit à la divulgation. L’obligation de confidentialité ne portera pas sur les informations :
• qui sont dans le domaine public,
• qui sont déja connues de celui qui reçoit les informations avant leur transmission, sous réserve que ce dernier en apporte la preuve par des documents écrits portant date certaine,
• qui sont communiqués par un tiers. Nous garantissons qu’à notre connaissance la fourniture livrée ne contrevient pas les droits d’un tiers en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Article 8 : Publicité
En aucun cas et sous aucune forme, la commande ne peut donner lieu à une publicité directe ou indirecte sans notre autorisation écrite préalable.
Article 9 : Droit applicable • Attribution de juridiction
Les conditions générales d’achat et les conditions particulières de la commande passée dans leur cadre, sont régies par le droit français. Les parties conviennent, qu’en cas de différend sur l’interprétation et/ou l’exécution de la commande et/ou sa résiliation ou des présentes conditions, elles s’efforceront de parvenir à un règlement amiable. A défaut, le règlement du litige sera de la compétence des tribunaux de Melun. Les effets de commerce ne portent ni dérogation, ni novation à cette clause attributive de juridiction.
Article 10 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à HUMARES contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à ses frais et à l’adresse suivante : HUMARES 361 Rue Pierre et Marie Curie 77000 VAUX LE PENIL En cas d’exercice du droit de rétractation, HUMARES s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 (trente) jours. En cas d’échange de produits, exclusivement, un chèque de 15 (quinze) euros libellé à l’ordre de HUMARES sera demandé pour les frais de retour. Les retour de produit par les clients devront ds’effectuer en COLISSIMO suivis.
Article 11 : Confidentialité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (récepissé en cours). Le correspondant CNIL de Colsound est M. Cédric Fromentin (cfromantin@colsound.fr). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de HUMARES. De plus, HUMARES s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.